ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations qui unissent MADE in SO et ses clients, dans le cadre de la vente de produits en ligne sur le site de MADE in SO.
Les conditions générales de vente (CGV) détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits passées sur le site madeinso.fr par toute personne. Le client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande. MADE in SO s’accorde le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, il est donc important de les lire à chaque nouvelle commande passée sur le site. Le fait de passer une commande vaut pour acceptation préalable, immédiate et, sans réserve, des CGV par le client.
ARTICLE 2 – PRIX
Le prix est exprimé en euros. Les prix s’entendent nets de taxes. TVA non applicable, art. 293 B du CGI Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de transport qui seront à la charge du client. Les produits demeurent la propriété exclusive de MADE in SO jusqu’au paiement complet de la marchandise. Les prix ne sont pas négociables. Une facture sera fournie au moment de la livraison.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Le site madeinso.fr n’est pas un site marchand. Il permet aux clients de visualiser l’ensemble des produits disponibles et le descriptif détaillé des produits. L’achat ou la commande ne peut se faire que par une prise de contact directe soit par mail, soit par téléphone (rubrique contact) soit via le formulaire de contact disponible sur le site en indiquant la référence du produit qui vous intéresse (la référence étant la dénomination de l’article) ainsi que ses coordonnées (nom, prénom, adresse postale, téléphone et email).
En retour, le client recevra un email lui indiquant le montant de la commande (prix du produit ou de la création + frais d’emballage et d’expédition ainsi que la disponibilité du produit concerné
La conclusion de la commande interviendra seulement après les conditions suivantes :
- accord du client par mail et ce dans un délai de cinq jours. Passé ce délai, le vendeur se réserve le droit de remettre l’article concerné en vente.
- paiement du montant dû
- Confirmation par mail de l’acceptation de la commande par Made in SO
Cas particulier des commandes sur mesure :
Toute commande sur mesure (commande de produits ayant des caractéristiques précises fixées par le client, telles dimension particulière, couleur particulière, inscription particulière ,…etc.) ne pourra faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange suite à une réclamation du client.
Toute commande sur mesure est soumise, après acceptation du devis adressé par mail, au versement d’un acompte de 30% du montant total de la commande sur mesure. Cet acompte n’est remboursable uniquement qu’en cas d’impossibilité de réalisation de la création dans le délai prévu au devis accepté par le client.
La commande sera considérée comme définitive dès paiement du solde et ne pourra pas faire l’objet d’une réclamation. Toute acceptation de commande engage MADE in SO à respecter les mesures et autres caractéristiques choisies par le client et validées sur le devis. Le client pourra demander une photo de la création avant règlement du solde et de son expédition.
MADE in SO se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
ARTICLE 4 – PAIEMENT
Le paiement de toute commande est effectué par virement bancaire sur un compte bancaire ouvert au nom de MADE in SO.
ARTICLE 5 – LIVRAISONS
MADE in SO expédie vos commandes avec le plus grand soin dans un délai de de 1 à 5 jours (ouvrés). Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les commandes sont acheminées soient par Colissimo ou Mondial Relay. Les tarifs de livraison sont calculés en fonction du lieu de livraison et du poids des articles commandés selon les tarifs appliqués par La Poste et site de livraison au 01/01/2014.
Une remise en main propre pourra être envisagée aux ateliers de Sophie Denis situés 24B rue de la Saulzaie à l’île d’Yeu, ou 15, rue de la Frémonière à Haute Goulaine et uniquement sur RDV.
ARTICLE 6 – RETRACTATION ET RETOURS
En vertu de l’article L121-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. Le remboursement ne pourra intervenir qu’après réception de l’objet vendu, dans son emballage d’origine, à l’état neuf et n’ayant pas fait l’objet d’une utilisation ou d’une modification par le client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
Pour tout retour de marchandise par l’acheteur, seront déduits du remboursement total des produits retournés, les frais d’emballages et d’expédition liés à la commande.
Le droit de rétractation n’est pas applicable dans le cadre d’une commande sur mesure ou d’une création modifiée à la demande de l’acheteur. Toute marchandise ayant subi une transformation (dimension personnalisée, couleur personnalisée, texte personnalisé, etc.) ne pourra être refusée ou renvoyée par le client lors de sa réception sauf en cas de vol ou de casse lors du transport justifiée par la présence de réserves exprimées par le client destinataire sur le bordereau de livraison. Dans ce cas, le client se devra de respecter la procédure de réclamation indiquée à l’article 7 de ces présentes conditions générales de vente. Le cas échéant, la commande ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement par mes soins.
Seuls les articles à prix normal peuvent être remboursés. Les articles soldés ne peuvent pas être remboursés.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITES ET RECLAMATIONS
Sophie Denis garantit la qualité de ses créations artisanales. Chaque création est unique. Les photographies illustrant les produits figurant sur le site ne sont qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle.
Sophie Denis ne saurait être tenu responsable de tout retard ou absence de livraison par le service de transport retenu. En cas de non livraison (perte ou vol), seul le service de transport pourra être tenu responsable. Le client destinataire de toute commande est responsable de la livraison et de la réception en parfait état de la marchandise objet du contrat. Au titre des articles 103 à 105 du code de commerce, le destinataire ne pourra se prévaloir d’une quelconque réclamation en cas d’avarie de livraison si des réserves précises (indiquant la nature du ou des désordres constatés) ne sont pas mentionnées sur le récépissé (bon de livraison) du transporteur. Le client destinataire se doit de prévenir le vendeur Sophie Denis sous 48 heures en joignant copie du bon de livraison sur lequel les réserves sont écrites, afin de pouvoir faire intervenir la garantie du transporteur.
Aucune réclamation ne sera prise en compte en l’absence de réserves précises mentionnées sur le bon de livraison.
ARTICLE 8 – TRANSFERT DE PROPRIETE
Le vendeur reste le propriétaire des produits vendus :
– jusqu’au paiement complet par le client et à la livraison de la marchandise (en cas de livraison assurée par un transporteur) ou à la remise en main propre (en cas d’enlèvement à l’atelier de Sophie Denis).
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE, LITIGES ET TRIBUNAUX COMPETENTS
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
Made in SO ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Made in SO ne pourra pas être tenu responsable en cas de casse ou de dégradation des produits après livraison effectuée par un transporteur. Made in SO n’est pas tenu de réparer ou de restaurer un produit abîmé après la livraison au client.
Tout éventuel litige sera porté devant le lieu de juridiction compétent de la ville dans laquelle nous sommes habilités à porter un litige, en d’autres termes devant le tribunal qui, en l’absence de la disposition susmentionnée, aurait compétence pour connaître du litige.